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Conditions Générales d'Utilisation

CGU.

Dernière mise à jour : 04 juin 2026

Règles d'accès et d'utilisation du site DJM Market. Pour les conditions de vente, voir les CGV.

Article 1

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site DJM Market. Tout visiteur ou utilisateur du site accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d'interruption pour maintenance ou de panne du fournisseur d'accès.

GAFAS SAS se réserve le droit de suspendre, restreindre ou modifier l'accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité. Les frais d'équipement et de connexion nécessaires à l'accès au site restent à la charge de l'utilisateur.

Article 3

Création de compte

La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour acheter. Un email suffit pour passer commande et recevoir son ticket de tirage.

L'utilisateur qui crée un compte s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 4

Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de bonne foi et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service. Sont notamment interdits :

  • l'utilisation de robots, scripts ou outils automatisés ;
  • toute tentative d'accès non autorisé à nos systèmes ou à ceux de tiers ;
  • l'achat frauduleux, le contournement de la limite de tickets par personne, ou l'usurpation d'identité ;
  • la diffusion de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contrefaisants.

Tout manquement à ces règles peut entraîner l'annulation des commandes et des tickets de tirage concernés, sans préjudice des poursuites que GAFAS SAS se réserve le droit d'engager.

Article 5

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (marque, logo, textes, visuels, code) est la propriété de GAFAS SAS. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Voir les mentions légales pour plus de détails.

Article 6

Responsabilité

DJM Market met tout en œuvre pour fournir un service de qualité. Néanmoins, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, bugs ou pertes de données indépendantes de sa volonté.

Le site s'appuie sur des prestataires tiers (Vercel pour l'hébergement, Stripe pour le paiement, Supabase pour la base de données) dont les indisponibilités ponctuelles ne sauraient être imputées à l'éditeur. En tout état de cause, la responsabilité de GAFAS SAS est limitée au montant de la commande concernée.

Article 7

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Instagram, Stripe). DJM Market n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8

Modification des CGU

DJM Market se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page.

Article 9

Suspension de compte

En cas de manquement aux présentes CGU, DJM Market se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur sans préavis ni indemnité, sans préjudice de toute action judiciaire ultérieure.

Article 10

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.